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| UN MOT | Le mot de la présidente |
| COMBAT | Le combat de l'association |
| SITUATION | Où est la chapelle Sant Jili ? |
| LISTE | Liste de chapelles à Vieux Marché-Plouaret |
| STATUT JURIDIQUE | des édifices religieux contruits avant la révolution |
| PHOTOS | L'existant en photos |
| FETE | La fête-pardon "de soutien" |
Le mot de la présidente :
La chapelle Saint Gilles est construite depuis les premières années 1500,
sur un site cultuel plus ancien.
Cinq cent années se sont écoulées et les évènements les plus divers tels la Ligue,
la Révolution, les deux derniers conflits mondiaux, n'avaient pas altéré
son harmonieuse silhouette jusqu'à ce terrible hiver 1962-63 qui vit la chute de son clocher.
Le culte célébré jusqu'alors à deux reprises dans l'année, cesse. Peut être y vient-on encore
pour de discrètes dévotions afin de protéger le bétail.
C'est donc notre moderne XXeme siècle qui risque si nous n'intervenons pas fermement,
de voir se produire l'irréparable, ce que ne nous pardonneraient pas nos descendants.
Le patrimoine breton est connu et apprécié tant en France qu'en Europe et Saint Gilles est,
pour le connaisseur, parmi les édifices les plus intéressants car issu de cette période riche
de notre histoire, ou toutes corporations confondues rivalisaient d'habilité et d'audace.
Le statuaire est aussi remarquable. Sur ce site internet, vous découvrirez l'histoire
de la chapelle ainsi que le statut juridique des chapelles
bâties avant la Révolution et qui fait de celle de Saint Gilles un bien communal.
Vous comprendrez mieux I'intérêt d'un tel édifice en imaginant simplement qu·il fut bâti
à I'époque des grandes découvertes tant géographiques que scientifiques ou littéraires.
Citons pour mémoire les noms de Raphaël, Michel-Ange, Léonard de Vinci ainsi qu' Anne de
Bretagne.
Notre patrimoine, fût-il le plus modeste, mérite protection et soin.
Il est le nécessaire repère pour les générations futures.
La présidente, Mme Guinard.
Renan ne disait-il pas :
" Les vrais hommes de progrès ont pour point de départ un profond respect du passé . "
Elle se donne pour but la sauvegarde, la restauration et l'animation
cultuelle et culturelle de la chapelle Sant Jili et du petit patrimoine rural de Vieux Marché .
Ce lieu servira de cadre à des expositions .
Des circuits de randonnée peuvent être aménagés aux alentours contribuant
à l'extension du tourisme vert et à empêcher la désertification du milieu rural .
Elle entend se mobiliser sur la défense du patrimoine local et de l'environnement,
sur la commune de Vieux Marché et le canton de Plouaret .
Actions réalisées :
-Manoir du Cosquer en Plounevez Moedec . Devant le peu de virulence du maire,
l'asso poursuit celui-ci devant le tribunal administratif .
-Constat avec huissier de la décharge sauvage de Plouaret, deux mois après,
elle était fermée .
-Chapelle Saint Gilles à Vieux Marché
Actuellement
L'association vient de passer en justice pour revendiquer la reconnaissance
communale de la chapelle Sant Jili .
La partie adverse était défendue par Maitre Debreu Milon *
L'association s'est vue condamnée pour harcèlement vis à vis du propriétaire
présumé de la chapelle, et déboutée parce que non habilitée à réclamer le bien pour la commune .
Elle vient de solliciter les élus de Vieux Marché pour leur proposer
deux solutions pour régler ce problème :
- La commune peut faire les démarches auprès du tribunal de grande instance de Guingamp,
pour une réappropriation du bien public
- ou rejoindre l'association Mignoned Sant Jili en appel à Rennes .
Par 8 voix contre 6, au conseil du samedi 7,
les élus refusent de s'investir pour que la chapelle
redevienne bien public
L'association tient à rappeler que le bien privé s'arrête où commence le bien public
et que 500 ans de libre accès ne s'effacent pas comme ça .
* avocat saisi aussi par Mme Menguy, dans l'affaire de voisinage avec la nouvelle mairie .
Cette avocate lui réclamait plus de 30.000f , 3 millions de centimes, pour assigner
le maire en justice, après en avoir déjà avancé 7.000 F .
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Elle se situe à égale distance des bourgs de Plouaret et du Vieux-Marché .
Alors que I'urbanisation de ces deux communes tend à gagner les parrages immédiats de la chapelle,
sa restauration et la préservation de son écrin de verdure permettraient d'y aménager un circuit de promenade
pour les riverains .
Les archives départementales des Côtes d'Armor nous informent
qu'il existait 21 chapelles à Plouaret-Vieux Marché qui formait alors
une seule paroisse de 4000 habitants à l'époque, alors
que St Brieuc en regroupait 8000 !
Ont trouvé acquéreurs :
| Saint Herbot à Aimable Le Roy (200 francs) | Disparue |
| Sept Saints à Augustin Le Cardinal (6.500 livres) | En état |
| La trinite à trois agriculteurs (Le Cuziat, Yves Bidon, Jean Le Maitre pour 160 livres) |
En etat |
| Saint Yves à Aimable Le Roy (400 francs) | Disparue |
| St Jean à Yves Marie Le Morvan, cultivateur à Plouaret (210 francs 80 centimes) |
Disparue |
| Bon secours à Aimable Le Roy (500 francs) | En etat |
| St Ignace à françois Chauvin (65 francs) | Disparue |
N'ont pas trouvé acquéreur :
| Saint Fiacre (Quenquis) | En ruine |
| Saint Michel (Roudoualain) | Disparue |
| Saint Thual Pabu (Pabu-Keraël) | Disparue |
| Saint Gilles (Coatmorvan) | En ruine |
| Sainte Agnes (Keravezan) | Disparue |
| Sainte Barbe (Bourg Plouaret) | En etat |
| Saint Jacques (Lanaman Ct Jakez) | Disparue |
| Sainte Anne (Quenquis) | Disparue |
| Sainte Maudez (Maudez) | Disparue |
| Chapelle du Vieux Marché Notre Dame de Consolation (Eglise paroissiale) En fait propriété de LaFayette et non BN de 1ère origine . Le general de la Fayette en fait don le 25 novembre 1822 à la Fabrique de Plouaret . Definitivement acquise par la Fabrique du Vieux Marché en 1865. |
En etat |
| Saint Nicolas (Ct Vilin) | Disparue |
| Saint Mathieu (Sant Vaho) | Disparue |
| Saint Pierre (Guernaham) | En etat |
Loi du 2 novembre 1789 : confiscation générale des biens du clergé : Nation propriétaire
Dès 1790, mise en vente de ces biens :
1ère situation : acquisition réalisée, bien rentré dans le patrimoine privé
2ème situation : à défaut d'acquéreur, bien maintenus dans le patrimoine des
collectivités publiques (Etat, départements, communes)
Concordat, loi du 8 avril 1802 (loi du 18 germinal an X) :
· confirmation des ventes des biens ecclésiastiques
· mise des édifices cultuels non aliénés à la disposition des évêques
Loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Eglises et de 1'Etat :
les édifices mis à la disposition de la Nation (loi du 2 novembre 1789) et qui servent à
l'exercice public des cultes sont et demeurent propriétés de 1'Etat, des départements et
des communes.
Ainsi les églises paroissiales, l'ensemble des édifices cultuels non aliénés, restent la
propriété des communes
Les édifices cultuels appartenant à des particuliers (achat de la période
révolutionnaire) ne sont pas concernés par la loi.
Domanialité (intégration d'un bien dans le patrimoine d'une collectivité publique) des
édifices cultuels.
Critère principal : affectation directe à I'usage du public, lieu public destiné aux
besoins religieux des fidèles, presence nécessaire du desservant, célébration officielle
des cérémonies présidées par le prêtre.
Critère subsidiaire : valeur intrinsèque du bien, sa richesse artistique, sa destination
culturelle en tant qu'élément du patrimoine national. A cet égard, les récents textes,
spécifiques en la matière, adoptent nne conception élargie du bien à sauvegarder,
dépassant la notion du monument historique(loi de programme du 5 janvier 1988
relative au patrimoine monumental, visant notamment le patrimoine rural non
protégé ; loi de programme du 31 décembre 1993 relative au patrimoine monumental,
consacrant la définition la plus générale :
"... financer la conservation du patrimoine monumental culturel d'intérêt public",
art. 1er).
Conséquences : la domanialité met l'édifice à l'abri des initiatives contractuelles du
propriétaire (règle de l'inaliénabilité, le bien est hors du commerce), a l'abri des
usurpations des tiers (règles de I'emprescriptibilité, la possession est sans effet
juridique).
Désaffectation :
Cessation de la jouissance cultuelle prévue par la loi du 9 décembre 1905, dans des cas
limitativement énumérés, par exemple l'absence de célébration du culte, en dehors
de situation de force majeure, pendant plus de six mois consécutifs ; ou encore,
l'insuffisance d'entretien compromettant la conservation de l'édifice.
La désaffectation doit résulter d'une décision officielle expresse. Avant cette mesure
(soit décret en Conseil d'Etat, soit arrêté préfectoral à la demande du conseil
municipal lorsque la personne physique ou moralec ayant qualité pour représenter le
culte affectataire aura donné par écrit son consentement à la désaffectation),
le propriétaire ne peut accomplir aucun acte de modification ni de démolition.
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