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STATUTS ARTICLE 1er Il est fond‚ entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la Loi du 1 er Juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901, ayant pour titre : PLOUM’ Environnement ARTICLE 2 Cette association a pour but La défense de l’environnement à Ploumilliau ARTICLE 3 Le siège Social est fixé chez le secrétaire Mr Jean Pierre Le Léer, Keranvot 22300 Ploumilliau Il pourra être transféré‚ par simple décision du Conseil d'Administration. La ratification par l'Assemblée générale sera nécessaire. ARTICLE 4 L'association se compose de :
ARTICLE 5 (Admission) Pour faire partie de l'association, il faut être majeur (ou fournir une autorisation écrite des parents),jouir de ses droits civils, être agréé par le bureau qui statue,lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées. ARTICLE 6 (Les Membres) Sont membres d'honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à l'association ; ils sont dispensés de cotisations.Sont membres actifs ceux qui ont pris l'engagement de verser annuellement une somme de 10 Euros ARTICLE 7 (Radiations) La qualité‚ de membre se perd par : a) la démission b) le décès c) la radiation prononcée par le Conseil d'Administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications. ARTICLE 8 (Ressources) Les ressources de l'association comprennent : 1) le montant des droits d'entrée
et des cotisations
ARTICLE 9 (Conseil d'Administration) L'association est dirigée par un conseil de membres, élus pour 1 an par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles. Le Conseil d'Administration choisit parmi ses membres, un bureau composé de : 1) un Président 2) un Vice Président 3) un Secrétaire 4) un Secrétaire Adjoint. 5) un tresorier 6) un trésorier adjoint Le Conseil étant renouvelé chaque année, par moitié, la première année, les membres sortants sont désignés par le sort. En cas de vacances, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
ARTICLE 10 (Réunion du Conseil d'Administration) Le Conseil d'Administration se réunit
une fois au moins tous les six mois, sur
convocation du Président, ou sur la demande du quart de ses membres. Tout membre du comité‚ qui, sans excuse, n'aura pas assisté‚ à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire. ARTICLE 11(Assemblée Générale Ordinaire) L'Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres de l'Association (1) à quelque titre qu'ils y soient affiliés. L'Assemblée Générale Ordinaire se réunit chaque année au mois d’avril . Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour est indiqué‚ sur les convocations. Le Président, assisté des membres du comité préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l’assemblée. Il est procédé après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil sortants. Ne devront être traitées, lors de l'assemblée générale, que les questions soumises à l'ordre du jour (1) ARTICLE 12 (Assemblée Générale Extraordinaire) Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le Président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire, suivant les formalités prévues par l'article 10. Toute modification des statuts, même minime, est de la seule compétence d'une Assemblée Générale Extraordinaire. Elle peut également être appelée à se prononcer sur une dissolution anticipée de l'association. ARTICLE 13 (Règlement Intérieur) Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d'Administration qui le fait alors approuver par l'Assemblée Générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association. ARTICLE 14 (Dissolution) En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la Loi du 1er Juillet 1901 et au décret du 16 Août 1901. |